Politique de confidentialité

Cette politique informe sur le traitement des données à caractère personnel lors de la visite du site e-widerruf.de, conformément à l'art. 13 du RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; aucune obligation légale de désignation n'existe.

2. Principes et bases légales

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à une mise à disposition fonctionnelle et sûre du site. Les bases légales sont en particulier :

• art. 6, § 1, b) RGPD – exécution d'un contrat ou réponse à une demande (pré)contractuelle.
• art. 6, § 1, f) RGPD – intérêts légitimes (par ex. livraison sécurisée du site, mesure d'audience statistique).
• art. 6, § 1, c) RGPD – respect d'obligations légales, lorsqu'il en existe.
• art. 6, § 1, a) RGPD – consentement, lorsqu'il est recueilli (actuellement non requis sur ce site).

3. Hébergement et fichiers journaux (Cloudflare Pages)

Ce site est hébergé chez Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages). Cloudflare assure la diffusion via son réseau de distribution de contenu et protège le site contre les attaques.

Lors de l'accès au site, Cloudflare traite des données techniquement nécessaires, notamment : l'adresse IP de l'appareil, la date et l'heure, la ressource demandée et le code de statut, le volume de données transmis, l'URL de provenance ainsi que le type de navigateur et le système d'exploitation (user-agent). La transmission est chiffrée en TLS (HTTPS).

La finalité est la mise à disposition technique, la stabilité et la sécurité du site (diffusion CDN, protection anti-DDoS). La base légale est l'art. 6, § 1, f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans une mise à disposition sûre et efficace de ce site. Un accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD est conclu avec Cloudflare. Sur les transferts hors UE, voir la section 9.

4. Cookies et accès aux terminaux

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure publicitaire ou de suivi et n'enregistre ni ne lit d'informations non strictement nécessaires sur votre terminal. Aucun accès soumis à consentement au sens de l'art. 82 de la loi Informatique et Libertés n'a lieu. Une bannière de consentement n'est donc pas nécessaire. La mesure d'audience employée fonctionne sans cookies (voir section 6).

5. Polices de caractères

Les polices utilisées (IBM Plex) sont chargées localement depuis le serveur de ce site. Il n'y a aucune connexion aux serveurs de Google (Google Fonts) ni transmission de données à caractère personnel à des tiers à cette fin.

6. Mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics)

Pour l'analyse statistique de l'utilisation du site, nous employons Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc.). La mesure se fait sans cookies : aucun cookie n'est déposé, aucune information n'est enregistrée ni lue sur votre terminal, et aucun identifiant multi-appareils ni profil d'utilisation personnel n'est constitué.

Sont traitées des données agrégées et essentiellement techniques : pages consultées, provenance, origine approximative au niveau du pays, type de navigateur et d'appareil. Une éventuelle adresse IP n'est pas utilisée à des fins d'identification durable ni d'empreinte numérique. La base légale est l'art. 6, § 1, f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la conception et l'optimisation du site en fonction des besoins.

7. Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

Via le formulaire de contact, vous transmettez votre nom, votre adresse e-mail, la catégorie que vous choisissez pour votre demande, le contenu de votre message et – facultativement – votre numéro de téléphone. La catégorie sert uniquement à l'orientation interne et à un traitement plus rapide ; elle n'est pas utilisée à des fins de profilage. Nous traitons ces éléments exclusivement pour répondre à votre demande. La transmission s'effectue vers une fonction de notre propre hébergement (Cloudflare Pages) ; le message nous est ensuite délivré par e-mail. Pour cet envoi, nous recourons à Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France) en qualité de sous-traitant ; le traitement a lieu dans l'UE.

Protection anti-spam avec Cloudflare Turnstile. Afin d'écarter les envois automatisés, le formulaire est précédé de Cloudflare Turnstile. Turnstile traite des éléments techniques de votre visite (adresse IP, informations de navigateur et d'appareil) et vérifie côté serveur que l'envoi provient d'un être humain. Turnstile fonctionne sans cookies et sans profils d'utilisateurs. La base légale est l'art. 6, § 1, f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la lutte contre le spam et les abus.

La base légale du traitement de votre demande est l'art. 6, § 1, b) RGPD pour les demandes contractuelles et, à défaut, l'art. 6, § 1, f) RGPD. Les informations sont facultatives ; sans elles, nous ne pouvons pas répondre. Vous pouvez également nous écrire par e-mail, sans formulaire.

Prise de contact par e-mail

Si vous nous écrivez à kontakt@e-widerruf.de, nous traitons les éléments transmis (notamment l'adresse e-mail et le contenu du message) exclusivement pour répondre à votre demande. La base légale est l'art. 6, § 1, b) RGPD pour les demandes contractuelles et, à défaut, l'art. 6, § 1, f) RGPD. Les données sont effacées dès que la demande est définitivement traitée ; les obligations légales de conservation demeurent réservées.

8. Destinataires et liens externes

Les destinataires de données à caractère personnel sont le prestataire d'hébergement, de mesure d'audience et de protection anti-spam Cloudflare ainsi que – uniquement lors de l'envoi de demandes de contact – le prestataire d'envoi d'e-mails Brevo (France), chacun en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Aucune transmission à d'autres tiers n'a lieu, sauf obligation légale.

Ce site comporte des liens vers des sites tiers. En cliquant, vous quittez ce site ; les fournisseurs respectifs sont seuls responsables du contenu et du traitement des données des pages liées. Nous n'avons aucune influence sur leurs traitements ; leurs propres politiques s'appliquent.

9. Transferts vers des pays tiers (États-Unis)

Cloudflare, Inc. a son siège aux États-Unis ; un traitement aux États-Unis peut donc avoir lieu. Dans la mesure où des données à caractère personnel y sont transférées, cela repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF), pour autant que le destinataire soit certifié, ainsi que, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types (CCT) au sens de l'art. 46 RGPD.

10. Durée de conservation

Les données d'accès techniques (fichiers journaux) ne sont traitées que le temps nécessaire à la mise à disposition et à la sécurité du site, puis effacées ou anonymisées. Les données de mesure d'audience ne sont conservées que sous forme agrégée. Les données traitées dans le cadre d'une prise de contact sont conservées jusqu'au traitement de la demande. Pour le reste, les données sont effacées dès que la finalité disparaît et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

11. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'art. 22 RGPD, n'est prise.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès aux données traitées (art. 15 RGPD),
• droit de rectification (art. 16 RGPD),
• droit à l'effacement (art. 17 RGPD),
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• droit à la portabilité (art. 20 RGPD),
• droit d'opposition (art. 21 RGPD, voir ci-dessous).

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir (art. 7, § 3, RGPD) ; la licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée. Un simple message à kontakt@e-widerruf.de suffit pour exercer vos droits.

13. Droit d'introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour l'établissement du responsable, il s'agit du Commissaire à la protection des données et à la liberté de l'information du Land de Thuringe (TLfDI), Häßlerstraße 8, 99096 Erfurt, Allemagne. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail – en France, la CNIL.

14. Actualité et modifications

Nous adaptons cette politique dès que la situation juridique ou les traitements effectifs évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.

État : août 2026